Article 1 – Objet
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L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.
Article 2 – Éditeur du Site
Le Site est édité par la société Résidio, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Résidio se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier sans préavis l'accès au Site ou à certaines de ses parties, pour des opérations de maintenance ou pour tout autre motif.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, logos, textes, images, illustrations, sons, bases de données présents sur le Site sont la propriété exclusive de Résidio ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Résidio, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 5 – Données Personnelles
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Article 6 – Cookies
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Article 7 – Liens Hypertextes
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Article 8 – Limitation de Responsabilité
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Article 9 – Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront les seuls à avoir juridiction.
Article 10 – Modification des CGU
Résidio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@residio.fr